Les statuts

STATUTS DU WAITEUTEU MESSANGES SURF CLUB

Statuts modifiés le 17 juin 2005 lors de l’assemblée générale

Article 1 – FONDATION
Il a été fondé le 21 mars 1989 une association sportive régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom WAITEUTEU MESSANGES SURF CLUB.

ARTICLE 2 – BUT
Cette association a pour but de promouvoir l’activité sportive en général et du surf en particulier, de permettre à ses membres la pratique du surf et des disciplines sportives associées ainsi que d’autres disciplines sportives permettant d’améliorer la formation, l’entraînement et la performance du surfeur, et généralement de favoriser par tous les moyens la pratique du surf et l’épanouissement des surfeurs dans le respect des règlements de la Fédération Française de Surf.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à : Mairie de MESSANGES 40660 MESSANGES Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont alors dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation minimale fixée chaque année par le Comité Directeur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité Directeur, pour pratiquer le Surf.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd pour l’une des raisons suivantes:

Une démission.
Un décès.
Une radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de cotisation.
Une exclusion prononcée par le Comité Directeur.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent :

du montant de l’ensemble des cotisations.
de l’ensemble des subventions des différentes institutions et collectivités.
des aides procurées par le mécénat ou le partenariat.
des recettes provenant des prestations de l’École de Surf, de l’organisation de manifestations et d’évènements et de tout autre activité en lien avec l’objet de l’association.

ARTICLE 9 – DIRECTION
L’association est dirigée par un comité directeur de 3 à 11 membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur devra compter plus de 2/3 de membres majeurs. Les membres sont rééligibles. Le Comité Directeur choisit, parmi ses membres, un bureau directeur composé de :

un président.
un trésorier.
un secrétaire.
un vice président.
un trésorier adjoint.
un secrétaire adjoint.

En cas de vacance d’un des membres du Bureau, le Comité Directeur pourvoit à son remplacement. En cas de vacance d’un des membres du Comité directeur, il sera procédé à son remplacement par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Sont éligibles les membres âgés de plus de 16 ans à la date de l’élection, à jour de leur cotisation, ayant été licencié l’année précédente et disposant d’une licence délivrée par la FFS pour l’année en cours.

ARTICLE 10 – REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, où à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée vote le budget et du projet de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l’article 9. Elle se prononce sur les modifications de statuts.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande écrite du tiers plus un des membres ayant droit de vote, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, dans le mois civil qui suit la demande, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – DECISIONS (TOUTES ASSEMBLEES)

Ont droit de vote: – les membres licenciés âgés de plus de 16 ans à la date de l’élection, à jour de leurs cotisations. – un des parents (et un seul) représentant son enfant licencié âgé de moi n s de 16 ans à la date de l’élection et à jour de ses cotisations. Une demande écrite de représentation devra être parvenue au Comité Directeur, 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale. -Les décisions sont prises à la majorité des votants présents sauf le cas de dissolution prévu ci- après (art. 16). En cas d’égalité, la voix du président compte double.

ARTICLE 14 – SOUMISSION AUX REGLEMENTS
Toute personne acquérant la qualité de membre de l’association accepte par cette seule adhésion de se soumettre aux règlements édités par le Club.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Article 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à l’Association Sportive de MESSANGES (ASM), ou à défaut, à une association poursuivant les mêmes buts.

Fait à MESSANGES, le 20 juin 2005 Le Président, Les membres du bureau,

Télécharger le document en format PDF: STATUTS DU CLUB et reglement interieur